CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entrela société MATC et toute personne utilisant le site www.matc.fr pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES 

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles, sauf indication contraire. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe en stock, à défaut, matc vous confirme rapidement la disponibilité de la commande. L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks.

COMMANDE

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit,la société MATC s’engage à en informer au plus vite le client.

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour des marchandises. Le délai court à compter de la réception de la commande.

LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

La société MATC s’engage à effectuer les expéditions des articles commandés dans un délai maximum de 48h à 72h (sous disponibilité de stock) suivant le traitement du paiement. Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 48h après expédition pour la France métropolitaine, 4 jours ouvrés pour l’Europe, jusqu’à 7 jours pour certaines destinations hors Europe. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue, soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard), la saisie des données est sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui garantit une sécurité optimale des transactions, (en collaboration avecla banque CIC), soit par chèque libellé à l’ordre de  « MATC », soit par virement bancaire. Pour les clients professionnels, revendeur, le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire. 
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le montant total de la commande augmentée du montant des frais de port est débité. Si la commande n’est pas expédiée en totalité, et sauf demande contraire du client, le montant des produits non expédiés est remboursé par chèque ou virement. 
Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le chèque, ou le virement effectivement encaissé. 
Les règlements doivent nous parvenir dans un délai de sept jours après l’enregistrement dela commande. Passé ce délai, en l’absence de règlement, la commande est automatiquement annulée, sauf si nous avons donné notre accord pour un délai supplémentaire.
 


TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco, port payé ou port dû. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire des réserves écrites très précises auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans 48h qui suiventla livraison. Passé ce délai,  et sans réserves précises, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.

RETOUR

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sous forme d'avoir valable sur la boutique www.matc.fr, sauf  si l’emballage a été détérioré ou retiré. Tous les produits se trouvant dans la catégorie déstockage ne sont ni repris ni échangé. Le retour ou la demande d'avoir doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine. Nous ne serons pas tenus responsables de tous dommages survenus pendant le transport. Nous nous réservons la possibilité de refuser, d’effectuer tout ou partie du remboursement si les produits et/ou leur emballage ne sont pas retournés en parfait état.
 Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence. Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement dela commande. La valeur de l’article retourné en échange ou pour remboursement sera celle à laquelle le client en aura fait acquisition, la facture correspondante faisant foi.
 Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de la Société MATC - 1 chemin des deux mas -  30100 ALES

ou par mail : contact@matcnautic.com

 

PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France métropolitaine, différente en fonction des produits, en cours au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis sur nos sites. C’est le prix enregistré au moment où la commande est passée qui est facturé.

GARANTIE

Dans le cas d’un article sous garantie, la durée et l’étendue de la garantie varient en fonction de chaque produit. A noter, que tous les produits sur la boutique www.matc.fr ne sont plus garanties au-delà de 6 mois. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits, de l’usure normale de certaines pièces, d’un usage professionnel ou collectif, des dégâts provoqués par des causes externes au produit tel que chute, foudroiement, dégât des eaux, incendie, etc…
La garantie ne couvre pas les frais de port qui restent à la charge du client. 

IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement de la facture et du contrat de garantie s’il y a lieu. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

RESPONSABILITE 

La société MATC ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés. Les produits proposés sur ce site sont destinés à une clientèle adulte, avertie et initiée aux sciences occultes.

DECLARATION DU SITE « www.matc.fr » A LA CNIL  ( numéro d'enregistrement 9PS0283068h)

Le client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformémentà la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE DES MARCHANDISES

La société MATC demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LOI APPLICABLE  

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux d’Alès sont seuls compétents.

SIEGE SOCIAL


MATC est une division de CITYNOX sas - 1 chemin des deux mas  - 30100 ALES -

Tel. : 04 66 61 07 34 - Fax : 04 66 61 07 35 - Email : contact@matcnautic.com

S.A.S au capital de 68 600 euros - SIRET 491 795 423 00020 - TVA FR 82 491 795 423 - R.C.S. ALES 491 795 423

 




  • Modes de paiement
  • Livraison 48h avec gls
  • Franco de port

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